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Règlement sur la Délégation de fonctions et de pouvoirs |
Avis d’adoption selon l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3)

Avis est donné conformément à l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) que lors de sa séance ordinaire du 21 avril 2026, le Conseil d’administration du Centre de services scolaire des Patriotes a adopté la mise à jour du règlement suivant :

« Règlement sur la délégation de fonctions et de pouvoirs »

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Saint-Bruno-de-Montarville, le 22 avril 2026.
Annick Loiselle, secrétaire générale

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