Consultation publique | Mise à jour de la Politique relative au maintien ou à la fermeture d’une école et à la modification de l’ordre d’enseignement dispensé par une école ou des cycles ou parties de cycles d’un tel ordre d’enseignement ainsi qu’à la cessation des services d’éducation préscolaire dispensés par une école
Conformément aux articles 212, 397 et 398 de la Loi sur l’instruction publique, avis est donné que le Centre de services scolaire des Patriotes tiendra une consultation publique sur son projet de mise à jour de sa Politique relative au maintien ou à la fermeture d’une école et à la modification de l’ordre d’enseignement dispensé par une école ou des cycles ou parties de cycles d’un tel ordre d’enseignement ainsi qu’à la cessation des services d’éducation préscolaire dispensés par une école (la Politique).
Cette consultation publique se tiendra en visioconférence via Microsoft Teams le 25 novembre 2026 à 18 h 30.
La population du territoire du Centre de services scolaire des Patriotes est invitée à participer à cette consultation publique et à soumettre ses commentaires sur le projet de mise à jour de la Politique, qui peut être consulté en présentant une demande par écrit à l’adresse courriel suivante: organisation.scolaire@cssp.gouv.qc.ca.
Afin de participer à la consultation publique, il est nécessaire de procéder à son inscription préalable en utilisant le lien suivant (accessible via l’avis public publié sur le site Web du CSSP): Inscription à une consultation publique – 25 novembre 18 h 30 par visioconférence – Remplir le formulaire.
C’est lors de sa séance publique ordinaire du 9 février 2027 que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire des Patriotes adoptera la mise à jour de cette Politique.
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville,
Ce 19 octobre 2026.
Annick Loiselle
Secrétaire générale
