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Si vos enfants fréquentent une école du CSSP, vous devez payer vos taxes au CSSP (Loi sur l’instruction publique art. 304).

Si vos enfants fréquentent une école du CSSP et une école du Centre de services scolaire Riverside, vous devez payer vos taxes à chacun de ces centres de services scolaires dans la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chacun d’eux (Loi sur l’instruction publique art. 304).

Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant des écoles du CSSP ou du Centre de services scolaire Riverside, vous pouvez choisir le centre de services scolaire qui vous convient. Ce choix se fait par le formulaire – avis d’imposition que vous devez nous transmettre avant le 1er avril 2022. Cependant, si vous ne faites pas de choix et que vous étiez inscrit sur la dernière liste électorale d’un centre de service scolaire, vous devez être imposé par ce centre de services scolaire (Loi sur l’instruction publique art. 305 et 306).

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