Baisse du taux de la taxe scolaire
Le Gouvernement du Québec a procédé à une modification du système de taxation scolaire qui prévoit un régime transitoire visant l’instauration d’un taux unique de taxation applicable à l’ensemble des centres de services scolaires du Québec.
Afin de contrer l’augmentation du coût de la vie, le gouvernement a annoncé une baisse du taux de la taxe scolaire pour 2022-2023, ce qui limitera l’augmentation du compte de taxes à un niveau de 2% à 3% en moyenne.
Les effets sur le compte de taxe sont les suivants :
- Une exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur de l’immeuble.
- Un taux unique de taxation scolaire applicable dans l’ensemble du Québec pour 2022-2023, fixé à 0,10240 $ par 100 $ d’évaluation, représentant une baisse de o,00300$ par rapport à l’année précédente.
Pour plus de détails concernant l’application de la Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire, consultez le site Web du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.