Baisse du taux de la taxe scolaire

Le Gouvernement du Québec a procédé à une modification du système de taxation scolaire qui prévoit un régime transitoire visant l’instauration d’un taux unique de taxation applicable à l’ensemble des centres de services scolaires du Québec.

Afin de contrer l’augmentation du coût de la vie, le gouvernement a annoncé une baisse du taux de la taxe scolaire pour 2022-2023, ce qui limitera l’augmentation du compte de taxes à un niveau de 2% à 3% en moyenne.

Les effets sur le compte de taxe sont les suivants :

  • Une exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur de l’immeuble.
  • Un taux unique de taxation scolaire applicable dans l’ensemble du Québec pour 2022-2023, fixé à 0,10240 $ par 100 $ d’évaluation, représentant une baisse de o,00300$ par rapport à l’année précédente. 

Pour plus de détails concernant l’application de la Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire, consultez le site Web du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Accès aux données de la taxe scolaire

Module TFP

Contribuables

Pour connaitre le montant de la taxe scolaire d’un immeuble, il est possible de consulter le module TFP en cliquant sur « Visiteur ».

Les informations pouvant être consultées par le module TFP ne doivent pas servir au paiement du compte de taxe, car elles ne comprennent pas les arrérages et les intérêts.

Notaires, avocats et institutions financières

Les frais de consultation par le module TFP sont de 25 $ par matricule. Pour une demande adressée par courriel ou par télécopieur, des frais de 35 $ et un délai de traitement allant jusqu’à 5 jours ouvrables s’appliquent.

Aucun état de compte n’est envoyé par la poste. Les utilisateurs du module TFP doivent consulter mensuellement leur état de compte en ligne. Un courriel est envoyé tous les mois à cet effet.