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**AVIS IMPORTANT**
Vendredi 21 juin 2024 - Suspension des cours aux écoles suivantes en raison des avis d’ébullition d’eau en vigueur dans les secteurs de Mont-Saint-Hilaire et de Boucherville (les services de garde sont également fermés) :

Au-Fil-de-l’Eau, Louis-Hippolyte-Lafontaine, Pierre-Boucher, Antoine-Girouard, Paul-VI, De La Broquerie, Père-Marquette, Les Jeunes Découvreurs

Les enseignants seront présents à chaque école ce vendredi entre 8h30 et 11h30 pour permettre aux familles de venir chercher les effets personnels de leurs enfants.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère les droits suivants :

Plusieurs documents administratifs du CSSP sont disponibles sur ce site. Si vous cherchez un document qui n’est pas diffusé, vous devez présenter une demande d’accès à l’information.

Pour connaître les renseignements personnels qui vous concernent et qui sont détenus par le CSSP, vous devez aussi faire une demande d’accès.

Demandes d’accès aux documents, de communication ou de rectification de renseignement personnel

Une demande d’accès, de communication ou de rectification se fait par écrit et doit être transmise à :

Me Catherine Houpert, secrétaire générale
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Par courriel : secretariat.general@cssp.gouv.qc.ca
Par la poste : 1740, rue Roberval, Saint-Bruno-de-Montarville Qc J3V 3R3

La Responsable peut porter assistance à la personne qui présente une demande d’accès, de communication ou de rectification, pour préciser sa demande ou pour comprendre la décision rendue.

Demande d’acccès à un document administratif

Une demande d’accès à un document administratif doit contenir :

    • le titre du document que vous souhaitez obtenir ou une brève description qui en permettra le repérage;
    • vos nom, prénom et coordonnées (courriel, numéro de téléphone et adresse postale) pour que la Responsable puisse communiquer avec vous.

Demande d’accès à un renseignement personnel ou demande de rectification

Une demande d’accès à un renseignement personnel ou une demande de rectification doit contenir :

    • la description du renseignement que vous désirez obtenir ou qui doit être rectifié;
    • la période visée;
    • vos nom, prénom et coordonnées (courriel, numéro de téléphone et adresse postale) pour que la Responsable puisse communiquer avec vous.

Un parent peut demander l’accès ou la rectification de renseignements personnels contenus au dossier scolaire ou au dossier d’aide de son enfant, si celui-ci a moins de 18 ans ou contenus au dossier professionnel de son enfant, si celui-ci a moins de 14 ans. Si l’enfant est plus âgé, il peut autoriser son parent, par écrit, à demander l’accès ces documents.

Le CSSP a un maximum de 20 jours pour répondre à une demande, à compter de la date de réception. Un délai supplémentaire de 10 jours peut s’appliquer si cela est nécessaire.

Si votre demande a été refusée en tout ou en partie ou que vous n’avez pas reçu une réponse dans les délais prescrits, vous avez 30 jours pour demander une révision à la Commission d’accès à l’information.

Plainte en lien avec la protection des renseignements personnels

Quiconque peut porter plainte relativement au non-respect, par le CSSP, de ses obligations en matière de protection des renseignements personnels.

Une plainte en lien avec la protection des renseignements personnels se fait par écrit et doit être transmise à :

Me Catherine Houpert, secrétaire générale
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Par courriel : secretariat.general@cssp.gouv.qc.ca
Par la poste : 1740, rue Roberval, Saint-Bruno-de-Montarville Qc J3V 3R3

La plainte doit comporter une description de l’évènement ayant conduit à la plainte, incluant, la période concernée, les renseignements personnels impliqués et la nature du redressement recherché.

La Responsable analyse la plainte avec diligence et transmet sa conclusion à la personne ayant déposé la plainte dans les 30 jours de la réception de celle-ci.

Dans le cas où la plainte implique la conduite de la Responsable, elle sera traitée par la direction générale.

Documents pertinents