La taxe scolaire sert à payer :

• l’entretien des équipements et des bâtiments
• le chauffage et l’éclairage des bâtiments
• environ 2/3 des coûts du transport scolaire
• les activités de gestion des écoles et de l’administration générale

Pour l’année 2024-2025, le taux de la taxe scolaire par 100 $ d’évaluation est fixé à 0,09152 $ pour tous les immeubles imposables du territoire du CSSP.

Le calcul de la taxe scolaire est basé sur les éléments suivants :

• le taux de la taxe pour l’année scolaire 2024-2025
• la valeur foncière étalée de la propriété, en sus de l’exemption applicable
• la croissance des dépenses du CSSP tel que déterminé par le ministère de l’Éducation (MEQ). La croissance des dépenses du CSSP est affectée par divers éléments tels que :
  • l’augmentation de l’indice du coût de la vie en général
  • l’augmentation du coût de l’énergie
  • l’indexation des salaires des employés
  • la variation de la clientèle : plus d’élèves amène une augmentation des dépenses, moins d’élèves amène une diminution des dépenses

L’évaluation uniformisée des immeubles imposables est déterminée par la municipalité et est valide pour la durée du rôle, à moins que l’immeuble ne fasse l’objet d’une réévaluation pendant la période couverte par le rôle. Toute contestation d’évaluation doit être faite auprès de la municipalité qui est responsable de l’établissement de l’évaluation foncière.

Rôles 2024-2026

Nouveau rôle d’évaluation

Début : 1^er janvier 2024 | Fin : 31 décembre 2026

Municipalités de Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Jean-Baptiste

Première année du rôle. La facturation tient compte du tiers de la totalité de la variation de valeur du présent rôle. 

Rôles 2023-2025

Début : 1^er janvier 2023 | Fin : 31 décembre 2025

Municipalités de Beloeil, Calixa-Lavallée, Chambly, Mont-Saint-Hilaire, Saint-Denis-sur-Richelieu et Saint-Marc-sur-Richelieu

Deuxième année du rôle. La facturation tient compte du deux tiers de la variation de valeur du présent rôle. 

Rôles 2022-2024

Début : 1^er janvier 2022 | Fin : 31 décembre 2024

Municipalités de Boucherville, Carignan, Contrecoeur, McMasterville, Otterburn Park, Saint-Amable, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Charles-sur-Richelieu, Sainte-Julie, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Varennes, Verchères

Troisième et dernière année du rôle. La facturation tient compte de la totalité de la variation de valeur du présent rôle.

Si vos enfants fréquentent une école du CSSP, vous devez payer vos taxes au CSSP (Loi sur l’instruction publique art. 304).

Si vos enfants fréquentent une école du CSSP et une école du Centre de services scolaire Riverside, vous devez payer vos taxes à chacun de ces centres de services scolaires dans la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chacun d’eux (Loi sur l’instruction publique art. 304).

Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant des écoles du CSSP ou du Centre de services scolaire Riverside, vous pouvez choisir le centre de services scolaire qui vous convient. Ce choix se fait par le formulaire – avis d’imposition que vous devez nous transmettre avant le 1^er avril 2025. Cependant, si vous ne faites pas de choix et que vous étiez inscrit sur la dernière liste électorale d’un centre de service scolaire, vous devez être imposé par ce centre de services scolaire (Loi sur l’instruction publique art. 305 et 306).

Options de paiement

Il est possible d’acquitter votre compte de taxe scolaire :

• à une institution financière selon les modalités de paiement offertes (comptoir de la succursale bancaire, guichet automatique, téléphone ou Internet). Pour un paiement par Internet, veuillez choisir le fournisseur CSS des Patriotes – Taxes et utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur votre compte de taxe pour la propriété. Notez que seul le compte de la taxe scolaire peut être payé avec ce numéro de référence. Étant donné que les banques ont jusqu’à quatre jours ouvrables pour compenser un paiement, nous recommandons d’effectuer votre paiement cinq jours avant la date d’échéance afin d’éviter que des frais d’intérêts vous soient facturés.
• par la poste, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe à votre compte. Joindre un chèque à l’ordre du Centre de services scolaire des Patriotes, en indiquant au verso le numéro de référence de 20 chiffres accompagné du coupon détachable du compte de taxe. Veuillez faire parvenir votre paiement à l’adresse suivante : C.P. 11032, succursale centre-ville, Montréal (Québec) H3C 4W8.
• par l’entremise de votre créancier hypothécaire, s’il offre ce service. (Notez que vous demeurez responsable de lui transmettre l’original du coupon de votre compte et de vous assurer que le paiement est effectué avant la date d’échéance.)

Le CSSP ne perçoit aucun paiement à ses bureaux.

Nombre de versements

La Loi sur l’instruction publique permet le paiement en deux versements à condition que le compte de taxe soit égal ou supérieur à 300 $. Le premier versement est dû le 31e jour et le deuxième le 121^e jour après l’expédition du compte. Au CSSP, les dates d’échéance sont le 12 août et le 4 novembre 2024.

• Si vous êtes le nouveau propriétaire (occupant ou non) et que votre compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais et intérêts pour retard, en mentionnant le nom du ou des nouveau(x) propriétaire(s). Nous effectuerons par la suite la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités. Un délai de quelques semaines est à prévoir entre la date de la transaction au Bureau de la publicité des droits et la réception du certificat par le centre de services scolaire. Il est à noter que le CSSP n’émet pas de nouveau compte de taxe scolaire lorsqu’il y a un changement de propriétaire.
• Si vous avez vendu la propriété au cours des derniers mois, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention « VENDU ».
• Le propriétaire doit effectuer un changement d’adresse postale auprès du centre de services scolaire lorsqu’une modification est requise, soit par téléphone, par la poste ou par courriel. Veuillez indiquer les numéros de matricule pour lesquels le changement doit s’appliquer.
• Si vous n’avez pas reçu votre compte, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec nous au 450 441-5343. Le fait de ne pas recevoir votre compte de taxe scolaire ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

Aucun reçu officiel ne sera remis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers. Elle servira au besoin pour vos déclarations de revenus.

Les frais suivants seront ajoutés à votre compte, s’il y a lieu :

• 15 $ pour les chèques non honorés ainsi que pour le retrait ou le report de chèques postdatés
• 35 $ pour obtenir une confirmation d’un solde de taxe scolaire
• Des frais variables liés aux procédures légales de recouvrement (art. 326 de la Loi sur l’instruction publique)

Les remboursements attribuables à des certificats négatifs (baisse de valeur de l’immeuble) ou à des décisions du Tribunal administratif du Québec sont émis à la suite du traitement des certificats seulement si l’ajustement porte votre compte à un solde créditeur de 50 $ ou plus. Un solde créditeur de moins de 50 $ sera porté au compte de l’année suivante.

Les remboursements attribuables à des paiements en trop sont émis à la suite d’une demande du propriétaire ou après une analyse par le CSSP des soldes créditeurs. 

Coordonnées

• Téléphone : 450 441-5343
• Télécopieur : 450 441-5328
• Adresse de messagerie : taxe.siegesocial@cssp.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture

Pour la période estivale, soit du 24 juin au 22 août 2024 nos bureaux seront ouverts: 
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h

Pour le restant de l’année, l’horaire régulier est en place :
Lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30