Admissibilité au transport
Veuillez consulter l’attestation de transport en ligne afin de vérifier l’admissibilité d’un élève au transport scolaire.
L’élève ayant droit au transport scolaire est celui pour qui la distance entre sa résidence et l’école se définit comme suit : l’élève du préscolaire qui réside à 800 m et plus, l’élève du primaire qui réside à 1600 m et plus, l’élève du secondaire qui réside à 2000 m et plus.
A également droit au transport scolaire l’élève reconnu par le Centre de services scolaire comme ayant un motif valable en raison d’un handicap ou de difficultés d’adaptation ou d’apprentissage.
Pour en savoir plus sur les règles applicables au transport scolaire des élèves, consultez la Politique relative au transport des élèves pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes.
Distance de marche
Demande de transport en place disponible pour les élèves non admissibles
Il est possible de faire une Demande de transport scolaire pour les élèves qui n’y sont pas admissibles. Ce service est possible lorsqu’il y a des places disponibles dans l’autobus et qu’un arrêt d’autobus est situé à proximité du domicile de l’élève.
Il est toutefois impossible de garantir ce service, même si l’élève en a bénéficié dans les années précédentes.
Demande de transport pour une situation de garde partagée
Demande de transport pour les élèves de Sport-études et Art-études
Cette section s’adresse aux élèves des programmes Sport-études (De Mortagne) et Arts-études (Mont-Bruno)
Pour bénéficier du transport scolaire en fin de journée, à 17h, veuillez faire une Demande de transport.
Renoncer au transport scolaire
L’outil Demande de transport scolaire permet de renoncer au transport lorsqu’un élève cesse de l’utiliser.
Toutefois, il est possible de réactiver ce service en communiquant avec la secrétaire de l’école, et ce, en tout temps. Suite à la réception de la demande, le dossier sera réactivé dans un délai maximal de sept jours.
Changement d’adresse
Tout changement d’adresse au dossier de l’enfant doit être fait auprès de l’école. L’école fera le suivi avec l’équipe du transport scolaire. Il peut y avoir un délai allant jusqu’à 7 jours afin que la demande soit traitée et que les ajustements au dossier soient effectués.
En raison du volume important de demandes lors des mois d’août et de septembre, il est important d’effectuer votre changement d’adresse avant la fin de l’année scolaire ou le plus rapidement possible.
Choisir entre le transport scolaire ou le service de garde
Cette section s’adresse aux parents des enfants de l’éducation préscolaire et des élèves du primaire qui sont admissibles au transport scolaire.
Pour une question de sécurité, seulement un des deux services peut être utilisé sur une base régulière (du lundi au vendredi), soit le service de garde ou le service du transport scolaire. Cependant, la demande de service de l’après-midi peut différer de celle du matin.
Pour tout changement d’un service à l’autre, la demande doit être faite auprès de l’école, en communiquant avec la secrétaire ou avec le service de garde.
Besoins particuliers de transport en raison d’une situation médicale
Pour les élèves ayant des besoins particuliers de transport en raison d’une situation médicale, veuillez communiquer avec votre école. L’école fera le suivi avec le transport scolaire, afin d’adapter le service, s’il y a lieu.
Élèves transportés par le Réseau de transport de Longueuil (RTL)
Certains élèves de l’école De Mortagne inscrits au programme Sport-études, en concentration sport ou en 5e secondaire utilisent les services de transport du RTL. Ces élèves ont été ciblés en raison de l’horaire particulier de leur programme et pour encourager l’intégration des élèves à devenir de futurs utilisateurs du transport public.
Changement de l’arrêt d’autobus
Les motifs qui justifient un changement d’arrêt d’autobus :
- l’arrêt est à plus de 350 mètres pour un élève du préscolaire ou du primaire;
- l’arrêt est à plus de 600 mètres pour un élève du secondaire;
- l’arrêt pose un risque pour la sécurité de l’élève.
Les motifs qui ne justifient PAS un changement d’arrêt :
- l’arrêt est différent de celui de l’année précédente;
- l’arrêt n’est pas l’arrêt obligatoire (arrêt-stop) le plus près du domicile de l’enfant;
- l’arrêt n’est pas directement devant le domicile (même si l’autobus passe devant);
- l’arrêt n’est pas visible à partir du domicile de l’enfant;
- les parents ne sont pas en mesure d’accompagner leur enfant à l’arrêt.
Si votre motif justifie un changement d’arrêt d’autobus, veuillez communiquer avec le Service du transport scolaire au 450 441-5502, avec le numéro de fiche de l’enfant en main.
En raison du grand nombre de demandes reçues à la rentrée scolaire, celles-ci ne sont généralement pas traitées avant le 15 octobre. Après cette date, un délai de 72 heures doit être envisagé à la suite de la réception de la demande.
Rapporter un incident survenu dans l’autobus
Pour rapporter un incident survenu lors du transport scolaire d’un élève, veuillez communiquer avec le Service du transport scolaire au 450 441-5502, avec le numéro de fiche de l’enfant en main.
Signaler un problème relié à l’heure de passage de l’autobus
Si l’autobus est régulièrement en retard, ou ne passe pas devant l’arrêt à l’heure indiquée sur l’attestation de transport, veuillez communiquer avec le Service du transport scolaire au 450 441-5502, avec le numéro de fiche de l’élève en main.
Règles de conduite pour les élèves dans le transport scolaire
Retrouver le numéro de fiche de l’élève
Le numéro de fiche (7 chiffres) de l’élève se retrouve sur :
- Mozaïk Portail;
- le bulletin de l’élève;
- l’état de compte;
- l’horaire de l’élève du secondaire;
- la carte étudiante.
S’abonner aux alertes du transport scolaire
L’application mobile Mégafon permet de diffuser instantanément des notifications lorsque survient une rupture de service, un retard important ou une grève. Il suffit de s’abonner à l’école et au circuit d’autobus de l’élève afin de recevoir les alertes en lien avec ceux-ci.
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