Il n’y a aucuns frais pour le service de transport offert à l’adresse principale pour les élèves qui sont admissibles au transport scolaire.

Pour l’année scolaire 2026-2027, des frais de 193 $ par élève* s’appliquent dans les situations suivantes :

• • Lorsque le transport est demandé vers une 2^e adresse, dans le cas d’une garde partagée pour les parents qui habitent dans le même secteur école.
  • Lorsque le transport est accordé en place disponible pour un élève qui n’est pas normalement admissible au transport scolaire (choix école, élève marcheur ou garde partagée hors secteur).
  • Lorsque le transport est demandé vers une école, autre que l’école secteur de l’élève, offrant un projet pédagogique particulier.

Pour tous les détails concernant les frais annuels pour le transport scolaire, vous pouvez consulter l’article 10 de la Politique relative au transport des élèves

*Un plan familial est prévu lorsqu’une contribution financière est exigée pour plusieurs élèves appartenant à la même fratrie indépendamment de l’école fréquentée.

L’admissibilité au transport scolaire pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) est déterminée en fonction de leurs besoins.

Les élèves HDAA du préscolaire, du primaire et du secondaire, peuvent avoir accès à différents types de transport : autobus scolaires, minibus, berlines ou véhicules adaptés.

Lorsque la situation le permet, le CSSP privilégie toutefois l’intégration en autobus scolaire, une solution jugée réaliste et accessible pour la majorité des élèves.

Cliquez ici pour connaître tous les détails sur l’admissibilité au transport scolaire des élèves HDAA.

Oui. Il est possible de faire une demande de transport en place disponible pour les élèves qui ne sont pas admissibles au transport scolaire (choix école, élève marcheur ou garde partagée hors secteur).

Ce service peut être offert uniquement s’il reste des places disponibles dans l’autobus ET si un arrêt est situé à proximité du domicile de l’élève.

À noter : ce service ne peut être garanti, même si l’élève en a déjà bénéficié lors des années scolaires précédentes. Le parent doit également refaire la demande annuellement.

Toutes les demandes de transport scolaire doivent être soumises via notre outil de demande de transport.

→ Pour l’année scolaire 2026-2027, des frais de 193 $ s’appliquent pour le transport en place disponible.

• • La distance est calculée depuis l’adresse principale de l’élève jusqu’à l’adresse de l’école.
  • La distance retenue est le chemin public le plus court entre les deux adresses incluant les passages piétonniers reconnus comme entretenus et déneigés par la municipalité.
  • La distance à parcourir entre le chemin public (rue) et l’entrée de l’école n’est pas considérée dans ce calcul.
  • La distance est mesurée à l’aide d’un logiciel reconnu à cette fin par le Service de l’organisation scolaire, selon les informations disponibles et fournies au moment de la période officielle d’inscription.

Pour l’élève admissible au transport scolaire, une seule adresse est reconnue, soit l’adresse de sa résidence principale.

Le transport scolaire est offert automatiquement pour l’adresse principale inscrite au dossier de l’élève admissible au transport.

Il est toutefois possible de faire une demande de transport vers une deuxième adresse dans le cas d’une garde partagée pour les parents qui habitent dans le même secteur école.

La demande doit être soumise entre le 1^er juin et le 1^er juillet de l’année scolaire en cours. Elle s’applique à l’année scolaire à venir et doit être faite via notre outil de demande de transport.

Il est important de respecter cette échéance afin de permettre de garantir une place en transport scolaire dès le premier jour d’école. Si la demande est effectuée après le 1^er juillet, elle sera considérée comme une demande en place disponible et ne sera donc pas garantie. 

Pour qu’une demande de transport vers une 2^e adresse soit acceptée, les conditions suivantes doivent être respectées :

• • La deuxième adresse doit être située dans le même secteur que l’école associée à l’adresse principale.
  • L’enfant doit être admissible au transport scolaire, selon les règles en vigueur.
  • Le parent doit payer les frais annuels demandés pour ce service.

→ Pour l’année scolaire 2026-2027, des frais de 193 $ s’appliquent pour le transport vers une 2^e adresse.

Pour les parents en situation de garde partagée qui n’habitent pas dans le même secteur école, il est possible de faire une demande de transport en place disponible.

Tout changement d’adresse doit d’abord être effectué auprès de l’école de votre enfant. L’école se chargera ensuite de transmettre l’information à l’équipe du transport scolaire.

Délai de traitement : Un délai pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrables peut être nécessaire afin que la demande soit traitée et que les ajustements soient apportés au dossier.

Période achalandée : En raison du volume élevé de demandes au cours des mois d’août et de septembre, au moment de la rentrée scolaire, il est fortement recommandé d’effectuer votre changement d’adresse avant la fin de l’année scolaire ou le plus rapidement possible.

Oui. Pour des raisons de sécurité, un seul des deux services peut être utilisé de façon régulière, du lundi au vendredi, pour les élèves du préscolaire et du primaire admissibles au transport scolaire.

Il est toutefois possible que le choix du service diffère entre le matin et l’après-midi.

Par exemple :

• • Le matin : transport scolaire
  • L’après-midi : service de garde
    ou l’inverse

Important : Si vous souhaitez que votre enfant utilise le transport scolaire plutôt que le service de garde, vous devez communiquer directement avec le service de garde de votre école afin de procéder à la désinscription du service de garde. La technicienne de votre école pourra vous transmettre le formulaire nécessaire à la demande.

Le numéro de fiche de l’élève est composé de 7 chiffres. Il se retrouve sur les documents suivants :

• • Le site Web Mozaïk Portail Parents
  • le bulletin de l’élève
  • l’état de compte
  • l’horaire de l’élève du secondaire
  • la carte étudiante

Être admis dans un projet pédagogique particulier ne garantit pas automatiquement le transport scolaire. Le transport est offert selon certaines règles établies par le Centre de services scolaire.

Selon la situation de l’élève, des frais peuvent s’appliquer. Pour l’année scolaire 2026‑2027, ces frais sont de 193 $.

Qui a droit au transport?

• • Pour les projets reconnus par le ministère de l’Éducation (Sports‑études et Arts‑études), le transport peut être offert partout sur le territoire du CSSP, pour l’élève qui demeure à 2 000 mètres et plus de l’école fréquentée.
    • Le transport est offert sans frais si l’élève demeure sur le territoire desservi par l’école.
    • Le transport est offert avec frais si l’élève ne demeure pas sur le territoire desservi par l’école.
•  
  • Pour le Programme d’éducation intermédiaire du Baccalauréat international de l’École d’éducation internationale, le transport peut être offert partout sur le territoire du CSSP, pour l’élève qui demeure à 2 000 mètres et plus de l’école fréquentée. Le transport est offert avec frais.
•  
  • Pour les projets de type concentration ou profil reconnus par le CSSP, ainsi que pour le Programme d’éducation intermédiaire du Baccalauréat international de l’école secondaire De Mortagne et de l’école secondaire Ozias-Leduc, le transport est limité à la sous-division de l’école qui offre le projet, pour l’élève qui demeure à 2 000 mètres et plus de l’école fréquentée. 
    • Le transport est offert sans frais si l’élève demeure sur le territoire desservi par l’école.
    • Le transport est offert avec frais si l’élève demeure dans la sous-division de l’école, mais ne demeure pas sur le territoire desservi par l’école.
    • L’élève qui ne demeure pas dans la sous-division du projet pédagogique particulier n’est pas admissible au transport scolaire. Il peut faire une demande de transport en place disponible. Ce service est avec frais.

Pour connaitre le territoire desservi pour chacune des écoles secondaires, consultez la fiche associée à l’école de votre enfant.

Si votre enfant présente des besoins particuliers liés à une situation médicale, veuillez communiquer directement avec son école.

L’école effectuera ensuite le suivi auprès de l’équipe du transport scolaire afin de procéder aux ajustements nécessaires, le cas échéant, et d’adapter le service aux besoins de votre enfant.

Les emplacements des arrêts d’autobus sont déterminés annuellement par le CSSP en fonction des élèves admissibles au transport scolaire et selon des critères précis de sécurité et d’accessibilité. Le CSSP s’efforce de choisir des endroits sécuritaires et de regrouper les élèves d’un même quartier à un même arrêt.

Pour ces raisons, le CSSP ajoute très rarement de nouveaux arrêts, notamment lorsque seule la distance de marche est invoquée.

Si vous estimez que l’emplacement de l’arrêt d’autobus de votre enfant présente un risque important pour sa sécurité, vous pouvez le signaler à l’équipe du transport scolaire.

Cependant, les situations suivantes ne justifient pas un changement d’arrêt :

• • l’arrêt est différent de celui de l’année précédente ;
  • l’arrêt n’est pas situé à un endroit muni d’un panneau d’arrêt obligatoire ;
  • l’arrêt n’est pas devant le domicile (même si l’autobus y passe) ;
  • l’arrêt n’est pas visible à partir du domicile ;
  • les parents ne sont pas en mesure d’accompagner leur enfant à l’arrêt ;
  • l’élève bénéficie d’une place disponible.

Rappel important : Les parents demeurent responsables de la sécurité et du comportement de leur enfant jusqu’au moment où il monte dans l’autobus scolaire, ainsi qu’à partir du moment où il en descend.

Pour signaler un arrêt jugé à risque, veuillez utiliser l’outil Requête — Transport scolaire.

Si un incident impliquant un autre élève survient durant le transport scolaire, veuillez communiquer directement avec l’école de votre enfant. L’école assurera le suivi approprié.

Bien que plusieurs intervenants soient impliqués dans le dossier du transport scolaire, la direction de l’école demeure responsable de l’application des mesures disciplinaires liées au comportement des élèves dans les autobus scolaires. Elle analyse les situations rapportées, applique les mesures jugées appropriées selon la gravité des faits et, au besoin, transmet l’information au secteur du transport scolaire.

Autre situation à signaler : Si vous souhaitez rapporter un problème concernant le conducteur ou la conductrice, ou toute autre situation particulière liée au transport scolaire, veuillez utiliser l’outil Requête — Transport scolaire.

En début d’année scolaire, une courte période d’ajustement est nécessaire pour mettre en place un service de transport qui roule toute l’année.

Durant l’année scolaire, des retards occasionnels peuvent survenir, particulièrement en période hivernale ou lors de conditions de circulation difficiles. Il est donc important que les élèves se présentent à leur arrêt au moins 10 minutes avant l’heure prévue, afin de ne pas manquer leur transport.

Si l’autobus de votre enfant est fréquemment en retard ou ne passe pas à l’arrêt à l’heure prévue, nous vous invitons à signaler la situation en utilisant l’outil Requête — Transport scolaire.

Les notifications importantes concernant le transport scolaire de votre enfant (bris de service, retard majeur, grève, etc.) sont transmises par le biais de l’application Clic-école.

Nous vous invitons fortement à installer l’application dès maintenant sur votre appareil mobile.

→ Assurez-vous d’autoriser les notifications dans les paramètres de l’application afin de recevoir les alertes en temps réel.

En cas d’un retard de plus de 15 minutes ou d’une annulation de transport, l’équipe du transport scolaire envoi alors un message aux parents concernés directement via l’application.

Oui, dans certains cas. Grâce à un partenariat – pour l’année scolaire 2025-2026 – avec le Réseau de transport de Longueuil (RTL), plus de 250 élèves de l’école secondaire De Mortagne peuvent utiliser gratuitement le transport en commun pour se rendre à l’école et en revenir.

Pour l’année scolaire en cours, ce service est offert aux élèves :

• • inscrits au programme Sport-études;
  • inscrits au PEI de 4^e et 5^e secondaire;
  • ainsi qu’à leur fratrie.

Pour connaître les modalités et les règles d’utilisation du service, veuillez consulter la documentation disponible.

Les élèves doivent adopter un comportement respectueux et sécuritaire en tout temps dans l’autobus scolaire. Ils sont tenus de respecter les règles de conduite établies, les consignes du conducteur ou de la conductrice, ainsi que les autres élèves, afin d’assurer un transport sécuritaire pour tous.

Les règlements de conduite à adopter dans l’autobus scolaire sont détaillés dans le document suivant.

La sécurité des élèves est une responsabilité partagée. Le CSSP recommande aux parents d’accompagner leurs enfants du préscolaire et du primaire jusqu’à leur arrêt d’autobus, le plus souvent possible, afin de contribuer à leur sécurité.

Pour en savoir plus sur les règles de sécurité à respecter dans l’autobus scolaire, consultez le document prévu à cet effet.