Veuillez consulter l’attestation de transport en ligne afin de vérifier l’admissibilité d’un élève au transport scolaire.

L’élève ayant droit au transport scolaire est celui pour qui la distance entre sa résidence et l’école se définit comme suit : l’élève du préscolaire qui réside à 800 m et plus, l’élève du primaire qui réside à 1600 m et plus, l’élève du secondaire qui réside à 2000 m et plus.

A également droit au transport scolaire l’élève reconnu par le Centre de services scolaire comme ayant un motif valable en raison d’un handicap ou de difficultés d’adaptation ou d’apprentissage.

Pour en savoir plus sur les règles applicables au transport scolaire des élèves, consultez la Politique relative au transport des élèves pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes.

Distance de marche

• 
  

  Préscolaire

  800 m

• 
  

  Primaire

  1 600 m

• 
  

  Secondaire

  2 000 m

   

Il est possible de faire une Demande de transport scolaire pour les élèves qui n’y sont pas admissibles. Ce service est possible lorsqu’il y a des places disponibles dans l’autobus et qu’un arrêt d’autobus est situé à proximité du domicile de l’élève.

Il est toutefois impossible de garantir ce service, même si l’élève en a bénéficié dans les années précédentes.

La Politique relative au transport des élèves pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes prévoit l’admissibilité au transport scolaire pour certains élèves vivant en situation de garde partagée.

Veuillez utiliser l’outil Demande de transport pour bénéficier de ce service.

Cette section s’adresse aux élèves des programmes Sport-études (De Mortagne).

Pour bénéficier du transport scolaire en fin de journée, à 17h, veuillez faire une Demande de transport.

L’outil Demande de transport scolaire permet de renoncer au transport lorsqu’un élève cesse de l’utiliser.

Toutefois, il est possible de réactiver ce service en communiquant avec la secrétaire de l’école, et ce, en tout temps. Suite à la réception de la demande, le dossier sera réactivé dans un délai maximal de sept jours.

Tout changement d’adresse au dossier de l’enfant doit être fait auprès de l’école. L’école fera le suivi avec l’équipe du transport scolaire. Il peut y avoir un délai allant jusqu’à 7 jours afin que la demande soit traitée et que les ajustements au dossier soient effectués.

En raison du volume important de demandes lors des mois d’août et de septembre, il est important d’effectuer votre changement d’adresse avant la fin de l’année scolaire ou le plus rapidement possible.

Cette section s’adresse aux  parents des enfants de l’éducation préscolaire et des élèves du primaire qui sont admissibles au transport scolaire.

Pour une question de sécurité, seulement un des deux services peut être utilisé sur une base régulière (du lundi au vendredi), soit le service de garde ou le service du transport scolaire. Cependant, la demande de service de l’après-midi peut différer de celle du matin.

Pour tout changement d’un service à l’autre, la demande doit être faite auprès de l’école, en communiquant avec la secrétaire ou avec le service de garde. 

Plus de 1 400 élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (élèves HDAA) du préscolaire, du primaire et du secondaire sont transportés quotidiennement par autobus scolaires, minibus, berlines ou véhicules adaptés.

Bien qu’il existe plusieurs types de transport pour les élèves HDAA, le CSSP considère que leur intégration en autobus scolaire est un objectif réaliste et atteignable pour la majorité d’entre eux. 

Veuillez consulter ce document, afin de connaître tous les détails sur l’admissibilité au transport scolaire des élèves HDAA. 

Pour les élèves ayant des besoins particuliers de transport en raison d’une situation médicale, veuillez communiquer avec votre école. L’école fera le suivi avec le transport scolaire, afin d’adapter le service, s’il y a lieu. 

Certains élèves de l’école De Mortagne inscrits au programme Sport-études, en concentration sport ou en 5e secondaire utilisent les services de transport du RTL. Ces élèves ont été ciblés en raison de l’horaire particulier de leur programme et pour encourager l’intégration des élèves à devenir de futurs utilisateurs du transport public.

Les motifs qui justifient un changement d’arrêt d’autobus :

• l’arrêt est à plus de 350 mètres pour un élève du préscolaire ou du primaire;
• l’arrêt est à plus de 600 mètres pour un élève du secondaire;
• l’arrêt pose un risque pour la sécurité de l’élève.

Les motifs qui ne justifient PAS un changement d’arrêt :

• l’arrêt est différent de celui de l’année précédente;
• l’arrêt n’est pas l’arrêt obligatoire (arrêt-stop) le plus près du domicile de l’enfant;
• l’arrêt n’est pas directement devant le domicile (même si l’autobus passe devant);
• l’arrêt n’est pas visible à partir du domicile de l’enfant;
• les parents ne sont pas en mesure d’accompagner leur enfant à l’arrêt.

Si votre motif justifie un changement d’arrêt d’autobus, veuillez faire une demande en utilisant l’outil Requête – transport scolaire. 

En raison du grand nombre de demandes reçues à la rentrée scolaire, celles-ci ne sont généralement pas traitées avant le 15 octobre. Après cette date, un délai de 72 heures doit être envisagé à la suite de la réception de la demande.

Si l’autobus est régulièrement en retard, ou ne passe pas devant l’arrêt à l’heure indiquée sur l’attestation de transport, veuillez signaler le problème en utilisant l’outil Requête – transport scolaire. 

Règlements de conduite à adopter dans l’autobus.

Le numéro de fiche (7 chiffres) de l’élève se retrouve sur :

• Mozaïk Portail;
• le bulletin de l’élève;
• l’état de compte;
• l’horaire de l’élève du secondaire;
• la carte étudiante.

L’application mobile Mégafon permet de diffuser instantanément des notifications lorsque survient une rupture de service, un retard important, une grève ou une fermeture en cas de tempête. Il suffit de s’abonner à l’école et au circuit d’autobus de l’élève afin de recevoir les alertes en lien avec ceux-ci.