Admissibilité au transport
Veuillez consulter l’attestation de transport en ligne afin de vérifier l’admissibilité d’un élève au transport scolaire.
L’élève ayant droit au transport scolaire est celui pour qui la distance entre sa résidence et l’école se définit comme suit : l’élève du préscolaire qui réside à 800 m et plus, l’élève du primaire qui réside à 1600 m et plus, l’élève du secondaire qui réside à 2000 m et plus.
A également droit au transport scolaire l’élève reconnu par le Centre de services scolaire comme ayant un motif valable en raison d’un handicap ou de difficultés d’adaptation ou d’apprentissage.
Pour en savoir plus sur les règles applicables au transport scolaire des élèves, consultez la Politique relative au transport des élèves pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes.
Distance de marche
Demande de transport en place disponible pour les élèves non admissibles
Il est possible de faire une Demande de transport scolaire pour les élèves qui n’y sont pas admissibles. Ce service est possible lorsqu’il y a des places disponibles dans l’autobus et qu’un arrêt d’autobus est situé à proximité du domicile de l’élève.
Il est toutefois impossible de garantir ce service, même si l’élève en a bénéficié dans les années précédentes.
Demande de transport pour une situation de garde partagée
Demande de transport pour les élèves de Sport-études
Cette section s’adresse aux élèves des programmes Sport-études (De Mortagne).
Pour bénéficier du transport scolaire en fin de journée, à 17h, veuillez faire une Demande de transport.
Renoncer au transport scolaire
L’outil Demande de transport scolaire permet de renoncer au transport lorsqu’un élève cesse de l’utiliser.
Toutefois, il est possible de réactiver ce service en communiquant avec la secrétaire de l’école, et ce, en tout temps. Suite à la réception de la demande, le dossier sera réactivé dans un délai maximal de sept jours.
Changement d’adresse
Tout changement d’adresse au dossier de l’enfant doit être fait auprès de l’école. L’école fera le suivi avec l’équipe du transport scolaire. Il peut y avoir un délai allant jusqu’à 7 jours afin que la demande soit traitée et que les ajustements au dossier soient effectués.
En raison du volume important de demandes lors des mois d’août et de septembre, il est important d’effectuer votre changement d’adresse avant la fin de l’année scolaire ou le plus rapidement possible.
Choisir entre le transport scolaire ou le service de garde
Cette section s’adresse aux parents des enfants de l’éducation préscolaire et des élèves du primaire qui sont admissibles au transport scolaire. Pour une question de sécurité, un seul des deux services peut être utilisé sur une base régulière (du lundi au vendredi). Cependant, la demande de service peut différer entre le matin et l’après-midi.
| Lundi au vendredi | Élève 1 | Élève 2 |
| Matin | Transport requis | Service de garde |
| Après-midi | Service de garde | Transport requis |
Si vous souhaitez que votre enfant utilise le transport au lieu du service de garde, vous devez contacter l’ÉCOLE pour désinscrire votre enfant du service de garde.
Transport scolaire offert aux élèves HDAA
Plus de 1 400 élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (élèves HDAA) du préscolaire, du primaire et du secondaire sont transportés quotidiennement par autobus scolaires, minibus, berlines ou véhicules adaptés.
Bien qu’il existe plusieurs types de transport pour les élèves HDAA, le CSSP considère que leur intégration en autobus scolaire est un objectif réaliste et atteignable pour la majorité d’entre eux.
Veuillez consulter ce document, afin de connaître tous les détails sur l’admissibilité au transport scolaire des élèves HDAA.
Besoins particuliers de transport en raison d’une situation médicale
Pour les élèves ayant des besoins particuliers de transport en raison d’une situation médicale, veuillez communiquer avec votre école. L’école fera le suivi avec le transport scolaire, afin d’adapter le service, s’il y a lieu.
Transport en commun (RTL)
Le partenariat avec le Réseau de transport de Longueuil permet à plus de 250 élèves de l’école secondaire de Mortagne d’utiliser gratuitement le service de transport en commun pour se rendre et revenir de l’école. Pour l’année scolaire en cours, les élèves pouvant bénéficier de ce service sont ceux inscrits aux programme Sport-études et au PEI 4e et 5e secondaire ainsi que pour leur fratrie.
Pour plus de détails sur l’utilisation de ce service, veuillez consulter la documentation disponible ici.
Signaler un problème avec l’arrêt d’autobus
L’emplacement des arrêts est déterminé annuellement par le CSSP en fonction des élèves éligibles au transport scolaire et selon les critères d’admissibilité. Le CSSP s’efforce de déterminer des emplacements sécuritaires et de regrouper les élèves d’un même quartier à un même endroit. Pour ces raisons, le CSSP ajoute très rarement des arrêts lorsque la distance de marche est invoquée.
Si vous constatez que l’emplacement de l’arrêt d’autobus de votre enfant pose un risque important pour sa sécurité, vous pouvez communiquer avec l’équipe du transport scolaire pour le signaler.
Cependant, veuillez noter que les motifs ci-dessous ne justifient PAS un changement d’arrêt
- l’arrêt est différent de celui de l’année précédente;
- l’arrêt n’est pas situé à un endroit où se trouve un panneau d’arrêt obligatoire;
- l’arrêt n’est pas devant le domicile (même si l’autobus passe devant);
- l’arrêt n’est pas visible à partir du domicile;
- les parents ne sont pas en mesure d’accompagner leur enfant à l’arrêt;
- le fait d’avoir obtenu une place disponible;
Le CSSP vous rappelle que les parents demeurent responsables de la sécurité et du comportement de leur enfant jusqu’au moment où il embarque dans le transport scolaire et à partir du moment où il en descend.
Pour signaler un arrêt posant un risque pour la sécurité, veuillez utiliser l’outil Requête – Transport scolaire.
Rapporter un incident survenu dans le transport
Si un incident survient avec un autre élève durant le transport scolaire, veuillez communiquer directement avec l’ÉCOLE de votre enfant qui assurera un suivi.
Bien que plusieurs intervenants soient impliqués dans le dossier du transport scolaire, la direction d’école demeure responsable de l’application des mesures disciplinaires touchant le comportement des élèves dans les autobus scolaires. Il lui appartient de prendre les mesures qu’il juge appropriées en fonction des circonstances et de la gravité des manquements aux règles d’utilisation du transport scolaire. À ce titre, elle reçoit et analyse les plaintes en provenance des parents et, s’il y a lieu, les achemine au secteur du transport scolaire.
Si vous souhaitez rapporter un problème avec le conducteur ou la conductrice ou toute autre situation particulière, vous pouvez le faire en utilisant l’outil Requête – Transport scolaire.
Signaler un problème relié à l’heure de passage de l’autobus
Si l’autobus de votre enfant est fréquemment en retard ou ne passe pas à l’arrêt à l’heure prévue, nous vous invitons à signaler le problème en utilisant l’outil Requête – Transport scolaire.
Nous tenons toutefois à vous rappeler que certains retards occasionnels peuvent survenir, notamment en hiver et lors de conditions de circulation difficiles. Par conséquent, il est important que les élèves se présentent à leur arrêt au moins dix (10) minutes avant l’heure prévue afin de ne pas manquer leur transport.
Pour rester informé des retards et des annulations du service de transport scolaire, veuillez consulter la section suivante pour savoir comment télécharger et installer l’application mobile Mégafon.
Règles de conduite pour les élèves dans le transport scolaire
Retrouver le numéro de fiche de l’élève
Le numéro de fiche (7 chiffres) de l’élève se retrouve sur :
- Mozaïk Portail;
- le bulletin de l’élève;
- l’état de compte;
- l’horaire de l’élève du secondaire;
- la carte étudiante.
S’abonner aux alertes du transport scolaire
L’application mobile Mégafon permet de diffuser instantanément des notifications lorsque survient une rupture de service, un retard important, une grève ou une fermeture en cas de tempête. Il suffit de s’abonner à l’école et au circuit d’autobus de l’élève afin de recevoir les alertes en lien avec ceux-ci.
