Un enfant est dispensé de l’obligation de fréquenter une école s’il reçoit à la maison un enseignement approprié, à la condition que ses parents aient transmis un avis écrit à cet effet au ministre de l’Éducation ainsi qu’au centre de services scolaire.
L’avis doit être transmis au plus tard le 1er juillet, à chaque année, en vue de l’année scolaire suivante. Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter l’école au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation. De l’information à ce sujet, ainsi qu’un formulaire à compléter en ligne sont disponibles sur le site du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
L’avis doit également être transmis selon les mêmes délais au centre de services scolaire, à l’adresse enseignementalamaison@cssp.gouv.qc.ca.
Le parent doit transmettre au ministre de l’Éducation un projet d’apprentissage visant à instruire, à socialiser et à qualifier son enfant.
Le parent doit suivre la progression de son enfant par un ou plusieurs modes d’évaluation choisis parmi les suivants:
Le centre de services scolaire assure à l’enfant, à la demande du parent :
Ces services sont accessibles sous réserve de leur disponibilité et en tenant compte des besoins de l’enfant.
Le centre de services scolaire permet à l’enfant d’être candidat à toute épreuve qu’il impose, ainsi qu’à une épreuve imposée par le ministre, et ce, gratuitement.
Afin que son enfant bénéficie de ce soutien, le parent doit au préalable :
Le parent qui souhaite que son enfant obtienne, au terme de son cheminement, un diplôme d’études secondaires est invité à effectuer les démarches nécessaires auprès du service des ressources éducatives en communiquant à l’adresse courriel enseignementalamaison@cssp.gouv.qc.ca lorsque son enfant termine l’équivalent de sa troisième année secondaire ou atteint l’âge de 14 ans.