Quels sont les délais?
Toute demande de révision d’un résultat doit être soumise dans les délais prescrits par le Règlement sur les conditions et les modalités applicables à la révision d’un résultat (art. 3) à savoir :
Secteur jeune (préscolaire, primaire et secondaire) :
- Dans les 10 jours ouvrables de la connaissance du résultat de l’évaluation ou de la note au bulletin.
Pour la révision d’une évaluation tenue au plus tard le dernier jour du calendrier scolaire, la demande de révision ne peut être soumise après le 15 juillet suivant.
Secteur de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes :
- Dans les 30 jours de la connaissance du résultat.
***La demande de révision concernant un résultat constitué de plusieurs évaluations pour le secteur jeune et pour le secteur de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes peut viser uniquement les évaluations ou les parties d’évaluations n’ayant pas déjà fait l’objet d’une demande de révision.
Le défaut de respecter les délais mentionnés ci-dessus pourrait entrainer le refus de la demande.
Une fois le formulaire de demande de révision transmis à la direction d’établissement, quelles sont les prochaines étapes?
La direction d’établissement a la responsabilité de transmettre le formulaire de demande de révision complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale ou par l’élève et les pièces justificatives, le cas échéant, à l’enseignant(e) concerné(e). L’enseignant(e) dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour transmettre par écrit à la direction d’établissement le résultat obtenu à la suite de la révision et les motifs sur lesquels il ou elle s’appuie. S’il s’agit d’un résultat concernant les services éducatifs de la formation professionnelle ou de l’éducation des adultes, l’enseignant(e) dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour procéder à la révision. La direction d’établissement transmet au titulaire de l’autorité parentale ou à l’élève le résultat modifié et les motifs ayant mené au résultat.
La révision peut mener au maintien, à la majoration ou à la diminution du résultat initial. Le résultat obtenu suivant la révision est définitif.
Pour toute question ou demande de soutien relativement à la demande de révision d’un résultat, vous devez vous adresser à la direction de l’établissement concerné.