En vertu de l’article 519.8 du Code de la sécurité routière, les élèves ne sont pas autorisés à transporter d’autres effets que ceux contenus dans un bagage à main. Sont considérés comme bagages à main : sac d’école, sac à dos, boîte de goûter, étui de petit instrument de musique (violon, flûte) et tout autre bagage fermé de même dimension.
- 18.1. Tout équipement autorisé doit être transporté dans un sac fermé, sécuritaire et de dimension raisonnable (sac en toile pour patins).
- 18.2. Seuls les bagages à main pouvant être portés sur les genoux, ne dépassant pas le dossier de la banquette devant l’élève, ne prenant pas la place d’un autre élève, seront acceptés dans les autobus.
- 18.3. Les objets qui ne répondent pas aux conditions mentionnées précédemment ne seront pas autorisés (trottinettes, bâtons de hockey, bâtons de baseball, planches à neige, gros instruments de musique).
- 18.4. Aucun objet ne doit être placé dans l’autobus de façon à restreindre le passage d’accès à la porte de secours; l’allée centrale doit toujours rester libre.
- 18.5. Le conducteur peut refuser dans son véhicule, tout article, objet ou équipement qu’il juge de nature à mettre en danger la sécurité des élèves ou non conforme au Code de la sécurité routière.
Extrait de l’article 18 de la Politique relative au transport des élèves pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes.