Afin d’assurer la sécurité et la qualité de vie des élèves qui utilisent le transport scolaire, la Commission scolaire considère que l’application de la présente Politique engage la responsabilité partagée de tous les partenaires : les élèves, les parents, les directions d’école, les conducteurs d’autobus, les transporteurs et le Service de l’organisation scolaire.

Des caméras vidéo peuvent être installées sans préavis dans les véhicules lorsque les situations le justifient.

Responsabilités de l’élève

L’élève est l’usager à qui le service est offert. Il a la responsabilité de contribuer au bon fonctionnement du service par sa ponctualité, son civisme, sa prudence et sa discipline. Le principe qui doit guider l’usager est le respect mutuel, le respect des rôles de chacun, le respect de l’autorité et le respect du bien d’autrui.

L’élève est responsable des dommages qu’il cause au véhicule assurant le transport scolaire. S’il est mineur, le coût de ces dommages pourra être réclamé aux parents.

Tous les élèves transportés par la Commission scolaire des Patriotes sont soumis aux mêmes conditions et règlements, quels que soient leur statut ou leur provenance.

L’élève doit, entre autres :

• sur demande du conducteur, du transporteur ou d’un représentant de la Commission scolaire, présenter sa carte d’identité, que ce soit pour des motifs disciplinaires ou pour vérifier son identité ou sa destination;
• respecter les règles de sécurité préventives et être sensibilisé au respect des autres, à la préservation des équipements et à l’environnement;
• prendre conscience de ses comportements et de ses actes;

Il doit également :

a) au lieu d’embarquement :

• se rendre au lieu déterminé pour le départ au moins 10 minutes avant l’heure prévue;
• respecter le conducteur et obéir à ses consignes afin d’assurer un transport sécuritaire;
• respecter les propriétés privées;
• avoir une bonne conduite en attendant l’autobus et éviter toute bousculade;
• attendre sur le trottoir ou sur l’accotement que l’autobus soit complètement immobilisé avant de s’en approcher;
• prendre l’autobus qui lui a été assigné (il est interdit de changer de véhicule sans en avoir préalablement reçu l’autorisation);
• demeurer en ligne et monter à bord un à la fois de façon disciplinée.

b) dans l’autobus :

• prendre rapidement un siège et y demeurer jusqu’à sa destination (prendre le siège assigné par le conducteur lorsque celui-ci le juge nécessaire pour des raisons de sécurité ou de discipline);
• suivre les directives du conducteur;
• faire preuve d’un comportement courtois et respectueux;
• ne pas déranger le conducteur inutilement;
• garder l’équipement propre et en bon état;
• observer la loi qui interdit de fumer à bord de l’autobus;
• savoir où se trouvent les sorties d’urgence et ne les utiliser qu’en cas de besoin;
• parler discrètement sans crier, siffler, blasphémer;
• respecter les règles régissant le transport d’équipement à bord de l’autobus;
• ne pas changer de siège ou circuler dans l’allée centrale de l’autobus lorsque celui-ci est en marche;
• ne pas obstruer l’allée centrale de quelque façon que ce soit;
• ne pas boire ou manger;
• ne jamais lancer quoi que ce soit par les fenêtres ou dans l’autobus;
• ne pas sortir la tête, les bras ou toute autre partie du corps par la fenêtre;
• ne pas cracher, répandre des déchets, du papier ou tout autre objet;
• ne pas faire usage ou avoir en sa possession des boissons alcoolisées, de la drogue ou des armes;
• s’abstenir de tout geste ou parole portant atteinte à la sécurité, à la dignité ou au bien-être des usagers : poussées, bousculades, coups, intimidation verbale, etc.

De plus :

• seuls les appareils électroniques avec des écouteurs sont permis;
• les animaux sont interdits à bord du véhicule sauf les chiens-guides et les chiens d’assistance accompagnant un élève handicapé.

c) à la descente de l’autobus :

• respecter le lieu de débarquement qui lui a été assigné;
• attendre que l’autobus soit immobile avant de quitter son siège;
• s’assurer de ne rien laisser traîner dans l’autobus;
• sortir l’un derrière l’autre sans pousser ou se bousculer;
• s’éloigner à une distance sûre, de façon à ce que le conducteur puisse le voir et s’assure qu’il est hors de la zone de danger;
• traverser la rue, s’il y a lieu, devant l’autobus lorsque les feux clignotent, avancer prudemment en marchant et rester à bonne distance, toujours à la vue du conducteur.

Extrait de l’article 19 de la Politique relative au transport des élèves pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes.