La Politique relative au transport des élèves pour l’entrée et la sortie quotidiennes des classes traite de l’organisation, de la mise en place et du fonctionnement du transport scolaire. Elle est adoptée afin :

• d’établir les normes d’admissibilité au transport scolaire;
• d’assurer la sécurité des élèves et de favoriser le mieux-être de tous les usagers par des règles de conduite et des mesures de sécurité appropriées;
• de préciser les responsabilités des usagers et des divers intervenants dans le transport scolaire;
• de déterminer les conditions d’accès au transport scolaire pour l’élève fréquentant une école établie aux fins d’un projet particulier ou offrant un projet pédagogique particulier, les établissements d’enseignement privés et les écoles spécialisées situées sur le territoire ou à l’extérieur du territoire de la CSP;
• d’encadrer l’organisation du transport scolaire dans le but d’assurer un traitement équitable des demandes.

Politique relative au transport des élèves pour l’entrée et la sortie quotidiennes des classes