Les commissaires ont considéré la demande des conseils d’établissement des écoles De Bourgogne et Sainte-Marie et la recommandation du comité de travail afin d’adopter des mesures transitoires qui viendront limiter les impacts liés à un changement d’école. Ainsi, dans le cas des élèves qui résident sur le territoire des écoles De Bourgogne ou Sainte-Marie en 2015-2016, les membres du Conseil ont adopté les mesures transitoires suivantes :

• Lors de l’assignation de ces élèves dans leur école de secteur pour l’année scolaire 2016-2017, si un élève est transféré d’établissement scolaire une seconde fois, il se verra reconnaitre l’assurance de terminer sa scolarité du primaire à cette école, sous réserve d’un déménagement. Cette mesure ne s’applique pas aux élèves qui ont changé d’établissement scolaire en raison d’un choix d’école ou d’un déménagement de même qu’à ceux qui ont été transférés d’école entre le préscolaire et la 1re année du primaire.
• Les parents de ces élèves qui, à la suite de la révision du plan de répartition, se verront attribuer une école de secteur différente de l’école fréquentée en 2015-2016, auront la possibilité de demander le maintien de leur enfant dans l’école qu’il fréquentait en 20l5-2016. Cette demande sera considérée comme une demande de choix d’école, selon les places disponibles, mais avec les conditions particulières suivantes :
  • La demande n’aura pas à être renouvelée chaque année.
  • L’élève aura droit, pour l’année scolaire 2016-2017 seulement, au transport scolaire gratuit s’il réside à plus de 1 600 mètres de l’école de fréquentation.
  • Si, au cours des années subséquentes, l’école de fréquentation devait être touchée par un surplus d’élèves dans le groupe de l’élève, celui-ci aurait les mêmes droits et serait soumis aux mêmes règles que les autres élèves du groupe.
  • En 2016-2017 seulement, le nombre de demandes de choix d’école pour des élèves de 6e année pourrait justifier l’ouverture d’un groupe supplémentaire dans une école.