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Les frais suivants seront ajoutés à votre compte, s’il y a lieu :

  • 15 $ pour les chèques non honorés ainsi que pour le retrait ou le report de chèques postdatés
  • 35 $ pour obtenir une confirmation d’un solde de taxe scolaire
  • Des frais variables liés aux procédures légales de recouvrement (art. 326 de la Loi sur l’instruction publique)

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