Vous avez suivi vos études dans un établissement du Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) ou dans l’un des établissements d’anciennes commissions scolaires dont vous trouverez la liste ci-dessous:

• Commission scolaire de l’Eau-Vive
• Commission scolaire de l’Argile-Bleue
• Commission scolaire Mont-Fort

Vous avez besoin d’une copie de bulletin ou d’une attestation d’études en anglais ? Il est possible d’en faire la demande.

Si vous avez terminé vos études au CSSP depuis moins de trois ans, vous devez vous adresser au dernier établissement scolaire que vous avez fréquenté (école ou centre).

Si vous avez terminé vos études depuis plus de trois ans, vos bulletins ont été transférés au Service du secrétariat général, secteur de la gestion des documents.

Demande de copie de diplôme ou de relevé des apprentissages

Toute demande de copie de diplôme ou de relevé des apprentissages doit être adressée directement au Ministère de l’Éducation du Québec (MEQ). 

Demande de bulletin et d’attestation d’études en anglais au Service du secrétariat général, secteur de la gestion des documents

Pour formuler une demande auprès du secteur de la gestion des documents, composez le (450) 441-2919, poste 3204, et laissez un message sur notre boîte vocale. Une responsable des archives communiquera avec vous dans les 7 jours ouvrables suivants ou suivez les étapes suivantes :

1. Téléchargez le formulaire « Demande de bulletin et d’attestation d’études en anglais ».
2. Complétez chacune des sections du formulaire et apposez votre signature. Le signataire de la demande doit être l’élève majeur ou un des parents de l’élève mineur ou le titulaire de l’autorité parentale.
3. Acheminez le formulaire complété selon l’une des deux options suivantes :

1. 1. Faites parvenir votre demande par courriel à archives@cssp.gouv.qc.ca
   2. Faites parvenir votre demande par la poste à l’adresse suivante:

Centre de services scolaire des Patriotes
Secteur de la gestion des documents
1740, rue Roberval
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3R3

Le délai : nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais. Cependant, nous disposons d’un délai de 20 jours pour y répondre en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les frais : l’accès à ces documents est gratuit.

Attestation de fréquentation scolaire pour une inscription à l’école anglophone

Veuillez vérifier au préalable auprès de l’école à laquelle vous voulez inscrire votre enfant s’il est nécessaire d’obtenir une attestation.

Si tel est le cas, communiquez avec la responsable du secteur de la gestion des documents en composant le (450) 441-2919, poste 3204.