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Mise à jour des Règles de fonctionnement du Conseil d’administration | Préavis d’adoption selon l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3)

Avis est donné conformément à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) que lors de sa séance ordinaire du 9 juin 2026, le Conseil d’administration du Centre de services scolaire des Patriotes adoptera la mise à jour du règlement suivant :

« Règles de fonctionnement du Conseil d’administration »

Ce projet de règlement peut être consulté en présentant une demande à agent.sg@cssp.gouv.qc.ca.

Saint-Bruno-de-Montarville, le 21 avril 2026.
Annick Loiselle, secrétaire générale

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