Le processus de révision annuelle de la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves dans les écoles de la Commission scolaire des Patriotes est présentement en cours pour l’année scolaire 2011-2012.

Contexte

La Commission scolaire a l’obligation, de par la Loi sur l’instruction publique, de réviser annuellement sa Politique à ce sujet. Rappelons qu’à l’occasion de la révision de cette Politique à l’automne 2009, le Conseil des commissaires avait reçu des recommandations du Comité de parents et du Comité consultatif des services aux EHDAA qui portaient sur des aspects centraux de la Politique. Le Conseil des commissaires avait alors résolu de confier au Comité de soutien à la mission (un sous-comité du Conseil) le mandat de procéder à l’analyse approfondie des recommandations alors soumises par le Comité de parents et par le Comité consultatif des services aux EHDAA et de lui faire rapport à la fin du printemps 2010, de façon à tenir compte de cette analyse lors de la révision annuelle de la Politique, à l’automne 2010, pour application en 2011-2012.

Faits saillants

• 9 février, 16 mars, 13 avril, 11 mai et 8 juin 2010 : le Comité de soutien à la mission se rencontre à cinq reprises pour analyser les avis et les commentaires du Comité de parents et du Comité consultatif des services aux EHDAA et pour faire l’analyse et l’évaluation complète de la Politique, article par article;
• 22 juin 2010 : le Comité de soutien à la mission soumet son rapport et ses recommandations au Conseil des commissaires;
• 24 août 2010 : le Conseil des commissaires adopte les recommandations soumises par le Comité de soutien à la mission;
• 5 octobre 2010 : le Conseil des commissaires autorise la consultation sur le projet de la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves dans les écoles de la Commission scolaire des Patriotes 2011-2012;
• 21 octobre 2010 : le Comité de soutien à la mission présente son rapport au Comité de parents.

Document à consulter

Projet de la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves pour l’année scolaire 2011-2012

Prochaines étapes

Après consultation des différentes instances (Comité consultatif de gestion, Comité de parents, Comité EHDAA, syndicats, associations et cadres), cette politique pour l’année scolaire 2011-2012 sera adoptée par le Conseil des commissaires à sa séance régulière du 7 décembre 2010.