C’est en juin prochain que le taux de la taxe scolaire pour l’année 2013-2014 sera connu. Toutefois, le Conseil des commissaires a voté, le 7 mai dernier, en faveur d’augmenter ses revenus de taxe scolaire en uniformisant le taux de la taxe pour toutes les municipalités du territoire de la Commission scolaire des Patriotes (CSP). Une décision qui s’appliquera si la Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012 est adoptée au cours des prochaines semaines.
FIN DU PROGRAMME DE RÉDUCTION DE LA TAXE SCOLAIRE
Cette orientation fait suite à la décision du gouvernement du Québec de mettre un terme au programme de réduction de taxe scolaire, mis en place en 2007-2008, pour diminuer l’effet de la hausse de la valeur des maisons et des commerces sur le compte de taxe. Rappelons que cette réduction était accordée aux contribuables, mais que le gouvernement versait un montant équivalent aux commissions scolaires reconnaissant que c’est un revenu essentiel pour maintenir les services.
Hélène Roberge, présidente de la CSP indique que c’est le gouvernement québécois qui a décidé de couper ce financement afin d’atteindre son objectif du déficit zéro. « Les commissaires n’ont pas le choix d’augmenter les revenus de taxe scolaire pour compenser l’abolition de cette subvention du gouvernement, et ce, afin d’assurer le maintien et la qualité des services aux élèves. On veut que les citoyens sachent que la décision est imposée par le gouvernement québécois. »
D’IMPORTANTES RÉDUCTIONS DE DÉPENSES DEPUIS TROIS ANS
Elle rappelle que cette baisse de revenus vient s’ajouter aux importantes compressions budgétaires que les commissions scolaires subissent depuis trois ans et qui représentent maintenant un demi-milliard de dollars. À la CSP, le déséquilibre budgétaire se situe maintenant à 7,5 M$.
« Plusieurs mesures ont été mises en place pour pallier ces compressions et nous poursuivons notre démarche pour trouver de nouvelles pistes de réduction de dépenses. Malgré toutes les mesures mises en place totalisant maintenant 6,4 M$, il manque encore environ 1,1 M$ de compressions à trouver d’ici la fin de l’année scolaire. Nous avons réussi jusqu’à présent à limiter l’impact des compressions sur les écoles, mais la limite est largement atteinte! Nous n’avons plus de marge de manœuvre pour éponger cette nouvelle perte de revenus de 3,6 M$ sur trois ans. »
Toutes ces mesures de compression ont un effet majeur sur l’organisation parce que la CSP se distingue par un mode de gestion très décentralisé. « Le résultat : seulement 4,4 % de notre budget est consacré aux dépenses administratives. Il est donc impossible de couper davantage sans que cela ait un impact direct dans les salles de classe et sur les moyens dont nous disposons pour atteindre nos cibles de réussite des élèves », affirme Mme Roberge.
UNE HAUSSE QUI NE TOUCHERA PAS TOUS LES CONTRIBUABLES
Bien que le calcul de la taxe scolaire pour la prochaine année scolaire soit en cours, la CSP prévoit que cette majoration ne touchera pas tous les contribuables. En effet, certains contribuables verront leur compte de taxe scolaire baisser, d’autres augmenter, alors que quelques-uns ne subiront aucun impact.
Les propriétaires qui bénéficiaient des taux les plus élevés de réduction au cours de 2012-2013, et qui étaient avantagés par rapport aux contribuables des autres municipalités, auront des augmentations plus importantes puisque le taux sera dorénavant uniformisé. Les taux de réduction qui étaient applicables par municipalité en 2012-2013 sont disponibles sur le site web de la CSP http://www.csp.qc.ca/www/prm-ts.asp.
La CSP augmentera ses revenus de taxation d’environ 5 %, dont 2,1 % pour compenser la perte de subvention de péréquation de 1,8 M$, l’autre 2,9 % correspondant à la variation des rôles d’évaluation foncière pour 2013-2014. « Le taux de la taxe scolaire sera uniformisé pour toutes les municipalités, comme c’était le cas avant 2007, de façon à être équitable envers tous les contribuables du territoire de la CSP, peu importe leur lieu de résidence », conclut Mme Roberge.
Les commissions peuvent taxer jusqu’à 0,35 $ par tranche de 100 $ de la valeur foncière d’un immeuble. À la CSP, ce taux variait de 0,22 $ à 0,23 $ pour l’année 2012-2013. Une fois la réduction appliquée, ce taux baissait jusqu’à 0,17 $.