Réaction de la présidente de la Commission scolaire des Patriotes à la chronique de Stéphane Bergeron, député de Verchères, publiée dans la Relève, édition de la MRC de Marguerite D’Youville du 3 décembre 2013 :
M. Bergeron,
C’est avec stupéfaction que j’ai pris connaissance de votre opinion publiée le 3 décembre 2013 dans l’édition de la MRC de Marguerite D’Youville de la Relève dans laquelle vous déclarez que « (…) les commissions scolaires préfèrent alourdir le fardeau fiscal des contribuables plutôt que de réduire leur train de vie. » Tout d’abord, je tiens à préciser que le retrait de la subvention accordant un crédit de taxe aux contribuables amène des revenus additionnels au gouvernement et peut être considéré comme un impôt déguisé.
C’était en effet l’avis de votre parti en 2006. Je vous rappelle que lors de l’adoption par le gouvernement de cette péréquation visant à atténuer l’effet des hausses d’évaluation foncière sur les taxes scolaires, le parti Québécois, alors dans l’opposition, avait salué cette décision en indiquant que le gouvernement avait ainsi mis fin à un système d’impôt déguisé.
Avant de prendre position contre votre commission scolaire, j’aimerais vous rappeler que depuis trois ans, la CSP a mené plusieurs exercices de réduction des dépenses totalisant 6,4 M$. À cette réalité, s’est ajoutée une perte de revenu de 3,6 M$. Comme vous le savez, il s’agit maintenant de 10 M$ d’efforts demandés alors que les frais administratifs représentent 11 M$. Je ne vois pas comment nous pouvons réduire encore plus « notre train de vie ».
J’en profite également pour rectifier quelques faits que vous avancez. Vous mentionnez qu’il s’agissait d’une mesure temporaire. C’est faux! Suite à l’adoption de cette mesure en 2006, le gouvernement avait annoncé qu’un comité serait formé pour étudier toute la question de la taxation scolaire mais aucun suivi n’avait été donné aux commissions scolaires jusqu’à tout récemment.
Vous laissez croire à nos contribuables qu’ils ont subi une hausse moyenne de leur compte de taxe scolaire de 12 %. À la CSP, l’augmentation moyenne se situe à moins de 4 % et il y a eu une diminution du taux de taxe dans 14 des 21 municipalités.
Vous évoquez une diminution du nombre d’élèves, alors qu’à la CSP le nombre d’élèves augmente à chaque année.
Mais le plus important et que vous avez omis de mentionner, c’est que le projet de loi 63 est inéquitable pour les contribuables et les élèves. Il menace sérieusement la disponibilité et la qualité des services aux élèves, en plus de créer une iniquité entre les élèves du Québec. C’est un projet de loi qui vient faire perdurer une situation injuste entre les contribuables parce que les riches vont continuer à payer moins et les pauvres plus.
HÉLÈNE ROBERGE, présidente de la Commission scolaire des Patriotes