LE TAUX DE TAXE EST FIXÉ À 0,20477 $ PAR 100 $ D’ÉVALUATION POUR LES IMMEUBLES RÉSIDENTIELS

Le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes (CSP) a adopté un budget de dépenses de 303 394 613 $ pour l’année scolaire 2013-2014. Ce budget présente un déficit estimé de 1,2 M$ qui sera comblé par l’appropriation du surplus des années antérieures. Cette appropriation du surplus accumulée respecte les règles budgétaires du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Malgré ce déficit, la situation budgétaire de la CSP se présente mieux que lors des années précédentes grâce aux mesures de compression mises de l’avant depuis 2011.

D’importantes réductions de dépenses depuis trois ans

Au Québec, un demi-milliard de dollars de compressions budgétaires ont été imposées aux commissions scolaires depuis 2011. À la CSP, des mesures de réductions de dépenses récurrentes, totalisant 6,4 M $, ont été mises en place au cours des trois dernières années pour pallier ces compressions.

À cela s’est ajoutée la décision du gouvernement du Québec de mettre un terme de façon progressive, sur trois ans, au programme de réduction de taxe scolaire mis en place en 2007-2008, pour atteindre son objectif du déficit zéro. Cette réduction était accordée aux contribuables et en contrepartie le gouvernement versait aux commissions scolaires un montant équivalent, appelé péréquation, reconnaissant que c’est un revenu essentiel pour maintenir les services. Cette perte de revenu pour l’année 2013-2014 est de 1,8 M$.

Un même taux de taxation pour tous

À la suite de cette annonce gouvernementale, le Conseil des commissaires a voté, le 7 mai dernier, en faveur de maintenir ses revenus de taxe scolaire et d’uniformiser le taux de la taxe pour toutes les municipalités du territoire de la CSP.

Pour l’année 2013-2014, le taux de la taxe scolaire par 100 $ d’évaluation est fixé à 0,20477 $ pour les résidences, alors que celui pour les immeubles commerciaux est à 0,21089 $. Rappelons qu’au cours des années antérieures, ce taux effectif était différent d’une municipalité à l’autre. En 2012-2013, pour les immeubles résidentiels, il se situait entre 0,17137 $ et 0,22389 $. Pour connaître les réductions accordées en 2012-2013 à chaque municipalité, consultez le www.csp.qc.ca/taxe.

La présidente de la Commission scolaire des Patriotes, Hélène Roberge, affirme qu’avec l’adoption de ce budget, la CSP a encore une fois, optimisé ses façons de faire en mettant la priorité sur les services offerts aux élèves. « Nous avons tout fait pour que ces compressions budgétaires affectent le moins possible la qualité des services aux élèves et pour avoir les moyens d’atteindre nos objectifs de réussite et de taux de diplomation. Soyez assurés que nous poursuivons notre recherche de solutions dans ce sens. »
Pour l’année scolaire 2013-2014, la Commission scolaire des Patriotes se prépare à accueillir 31 000 élèves répartis dans 66 écoles et centres de formation.