Avis est par la présente donné que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes a l’intention, à la séance ordinaire du 1er mai 2018, de modifier les règlements suivants :

« Règlement permettant aux commissaires de participer à une séance du Conseil des commissaires ou du Comité exécutif à l’aide de moyens de communications »

« Code d’éthique et de déontologie des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes »

« Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le Protecteur de l’élève »

Ces projets de règlement peuvent être consultés au bureau de la secrétaire générale situé à l’adresse ci-dessous.

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville,
ce 14 mars 2018.

Catherine Houpert,
Secrétaire générale