Avis est par la présente donné que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes a adopté, à la séance ordinaire du 5 juin 2018, les règlements suivants :

• « Règlement permettant aux commissaires de participer à une séance du Conseil des commissaires ou du Comité exécutif à l’aide de moyens de communications
• « Code d’éthique et de déontologie des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes
• « Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le Protecteur de l’élève »

Ces règlements entrent en vigueur à la date de la publication du présent avis.

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville,
ce 6 juin 2018.

Catherine Houpert,
Secrétaire générale