Avis est par la présente donné que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes a adopté à la séance ordinaire du 2 septembre 2014 le Règlement sur la délégation de certaines fonctions dévolues au dirigeant de l’organisme par la Loi sur les contrats des organismes publics (LRQ c. C-65.1), ses règlements afférents et la Politique de gestion contractuelle du Conseil du trésor.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

• Donné à Saint-Bruno-de-Montarville,
  ce 3 septembre 2014.
• Catherine Houpert,
  Secrétaire générale