Avis est par la présente donné que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes se propose d’adopter à la séance ordinaire du 3 février 2015 le projet de règlement suivant :

« Règlement qui fixe le jour, l’heure et le lieu des séances
ordinaires du Conseil des commissaires ».

Ce projet de règlement peut être consulté au bureau de la secrétaire générale
situé à l’adresse ci-dessous.

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville,
ce 3 décembre 2014.

Catherine Houpert,
Secrétaire générale