À tous les électeurs de la Commission scolaire des Patriotes, avis est par la présente donné par Luc Lapointe, directeur général intérimaire, qu’à la séance du 2 mai 2017, le Conseil des commissaires a adopté le projet de division du territoire de la commission scolaire en onze circonscriptions électorales, en vue de l’élection scolaire générale qui se tiendra le 4 novembre 2018.

Chacune de ces circonscriptions sera représentée par un commissaire.

Les circonscriptions électorales se délimitent comme suit :

La description des limites des circonscriptions électorales a été effectuée selon le sens horaire. L’utilisation des mots : rue, avenue, boulevard, chemin et rivière sous-entend la ligne médiane de ceux-ci, sauf mention différente. L’utilisation de la ligne arrière d’une voie de circulation signifie que la limite de la circonscription électorale passe à l’arrière des emplacements dont les adresses ont front sur la voie de circulation mentionnée. Le côté de ladite voie est précisé par un point cardinal. Toutes les limites administratives utilisées dans le cadre de cette description sont celles qui existaient en date du 15 février 2017.

Circonscription électorale no 1 – 21 504 électeurs

Elle comprend la ville de Contrecoeur, les municipalités de Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu et de Saint-Mathieu-de-Beloeil. Elle comprend aussi la partie du territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire située au nord du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier.

Circonscription électorale no 2 – 15 590 électeurs

Elle comprend la ville d’Otterburn Park et la municipalité de Saint-Jean-Baptiste. Elle comprend aussi la partie du territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire située au sud du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier.

Circonscription électorale no 3 – 16 286 électeurs

Elle comprend la ville de Varennes.

Circonscription électorale no 4 – 20 873 électeurs

Elle comprend la ville de Beloeil et la municipalité de McMasterville.

Circonscription électorale no 5 – 16 254 électeurs

Elle comprend les municipalités de Calixa-Lavallée, de Verchères et de Saint-Amable. Elle comprend aussi une partie de la ville de Sainte-Julie définie comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la Montée Sainte-Julie et de la limite municipale ouest, cette limite, la Montée des Quarante-Deux, la rue Principale, l’avenue de l’Abbé-Théoret et la Montée Sainte-Julie jusqu’au point de départ.

Circonscription électorale no 6 – 18 593 électeurs

Elle comprend une partie de la ville de Sainte-Julie définie comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale ouest et de la Montée Sainte-Julie, cette montée, l’avenue de l’Abbé-Théoret, la rue Principale, la Montée des Quarante-Deux et la limite municipale jusqu’au point de départ.

Circonscription électorale no 7 – 18 976 électeurs

Elle comprend les villes de Saint-Basile-le-Grand et de Carignan.

Circonscription électorale no 8 – 18 472 électeurs

Elle comprend la ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Circonscription électorale no 9 – 20 436 électeurs

Elle comprend la ville de Chambly.

Circonscription électorale no 10 – 15 850 électeurs

Elle comprend une partie de la ville de Boucherville définie comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du fleuve Saint-Laurent et du prolongement de la rue De Montbrun, ce prolongement, la rue De Montbrun, la route 132, le boulevard De Montarville, la limite municipale (incluant les îles de Boucherville) et le fleuve Saint-Laurent, jusqu’au point de départ.

Circonscription électorale no 11 – 16 159 électeurs

Elle comprend une partie de la ville de Boucherville définie comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du prolongement de la rue De Montbrun et du fleuve Saint-Laurent, le fleuve, la limite municipale, le boulevard De Montarville, la route 132, la rue De Montbrun et son prolongement jusqu’au point de départ.

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Avis est aussi donné que le projet de division est disponible, à des fins de consultation, au bureau du soussigné, à la commission scolaire, aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous.

Avis est également donné que tout électeur, conformément à l’article 9.1 de la Loi sur les élections scolaires (c. E-2.3), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de division. Cette opposition doit être adressée au soussigné, au 1740 rue Roberval, Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, J3V 3R3, ou à l’adresse info@csp.ca.

Avis est de plus donné que, conformément à l’article 9.3 de la Loi sur les élections scolaires (c. E-2.3), le Conseil des commissaires tiendra une assemblée publique afin d’entendre les personnes présentes sur le projet de division si le nombre d’oppositions reçues dans le délai fixé est égal ou supérieur à 500 électeurs.

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville le 17 mai 2017 par Luc Lapointe, directeur général intérimaire.