La Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire (Projet de loi 40) a été adoptée le 8 février 2020. Elle prévoit la fin immédiate du mandat des membres du conseil des commissaires.

Les séances du conseil des commissaires et du comité exécutif qui devaient se tenir les 10 mars, 7 avril, 5 mai et 2 juin, sont annulées.

La Loi prévoit également que le directeur général assumera les fonctions du conseil des commissaires jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau conseil d’administration qui gouvernera le nouveau Centre de services scolaire, à compter du 15 juin 2020.

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, ce 20 février 2020.

Catherine Houpert, avocate
Secrétaire général