Au terme d’une démarche menée afin d’équilibrer le nombre d’élèves dans les écoles primaires de Carignan, Chambly et Saint-Bruno-de-Montarville et, par le fait même, pour diminuer le nombre d’élèves transférés d’école à chaque année dans ces trois municipalités, le Conseil des commissaires a adopté trois nouveaux plans de répartition lors de sa séance ordinaire du 4 décembre 2012. Il s’agit de plans de répartition qui seront en vigueur à compter de l’année scolaire 2013-2014 et qui seront accompagnés de mesures transitoires afin de diminuer, dans la mesure du possible, les impacts liés à la mise en place d’un nouveau plan de répartition.
Rappel de la démarche de consultation
Cette démarche de consultation a été autorisée par le Conseil, le 5 septembre 2012, par la formation d’un comité de travail ayant, notamment le mandat lui présenter une ou des hypothèses de plan de répartition pour chacune des trois municipalités. Le 25 septembre suivant, les commissaires ont procédé à l’étude des recommandations du comité de travail et lors de sa séance du 2 octobre, le Conseil des commissaires a mandaté le Service de l’organisation scolaire pour consulter les conseils d’établissement des écoles primaires de Carignan, Chambly et Saint-Bruno-de-Montarville sur deux hypothèses de modification au plan de répartition de chacune de ces municipalités. Pour leur part, les conseils d’établissement avaient jusqu’au 16 novembre pour transmettre leurs avis à au Service de l’organisation scolaire de la CSP.
Les plans de répartition adoptés pour 2013-2014
Après avoir procédé à l’analyse de tous les avis reçus, le Conseil des commissaires a convenu d’adopter les plans de répartition suivants:
- Carignan – Plan de répartition 2013-2014
- Chambly – Plan de répartition 2013-2014
- Saint-Bruno-de-Montarville – Plan de répartition 2013-2014
Les mesures transitoires
Les commissaires ont considéré tous les avis reçus des parents et ceux transmis par le biais de leur conseil d’établissement, afin d’adopter des mesures transitoires qui viendront limiter les impacts liés à plusieurs changements d’école, notamment pour les élèves de 6e année et pour ceux en milieu de cycle. Ainsi, dans le cas des élèves fréquentant en 2012-2013, une école primaire de l’une des trois municipalités visées par cette révision, les membres du Conseil ont adopté les mesures transitoires suivantes :
- Lors de l’assignation des élèves dans leur école de secteur pour l’année scolaire 2013-2014, si un élève était appelé à fréquenter une troisième école différente en raison des critères de l’article 7.1 de la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves (en excluant la fréquentation à l’éducation préscolaire et les changements d’école en raison d’un choix d’école ou d’un déménagement), il se verrait reconnaître l’assurance de terminer sa scolarité du primaire à cette école, sous réserve d’un déménagement.
- Les parents des élèves du primaire qui, à la suite de la révision du plan de répartition, se verront attribuer une école de secteur différente de l’école fréquentée en 2012-2013, auront la possibilité de demander le maintien de leur enfant dans l’école qu’il fréquentait en 2012-2013. Cette demande sera considérée comme une demande de choix d’école, donc selon les places disponibles, mais avec les conditions particulières suivantes :
- la demande n’aura pas à être renouvelée chaque année;
- l’élève aura droit, pour l’année scolaire 2013-2014 seulement, au transport scolaire gratuit s’il réside à plus de 1,6 km de l’école de fréquentation;
- si, au cours des années subséquentes, l’école de fréquentation devait être touchée par un surplus d’élèves dans la classe de l’élève, celui-ci aurait les mêmes droits et serait soumis aux mêmes règles que les autres élèves de la classe;
- en 2013-2014 seulement, le nombre de demandes de choix-école pour des élèves de 6e année pourrait justifier l’ouverture d’un groupe supplémentaire dans une école.
La présidente de la Commission scolaire des Patriotes, madame Hélène Roberge, a tenu à préciser que « les commissaires sont sensibles au fait qu’il n’est pas possible de satisfaire tous les parents concernés, mais ils ont pris une décision responsable dans l’intérêt collectif des élèves, en ayant à cœur la qualité de vie dans chacune des écoles concernées. Dans cet esprit, les écoles se préparent à accueillir les élèves qui changeront d’école l’an prochain pour les aider à vivre une transition harmonieuse. »