Écrits de gestion

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  Actes d’établissement 2022-2023
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  Cadre de gestion de la sécurité de l’information
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  Liste des écoles et des centres 2022-2023
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  Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2022-2025
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  Cadre de gestion relatif à la vérification des antécédents judiciaires
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  Développement durable
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  Gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle – Cadre organisationnel
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  Gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle – Plan annuel
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  Directive sur les contrats de services
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  Les campagnes de financement et les demandes de commandites dans les écoles
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  Organisation de voyages scolaires par les écoles
• Programme d’accès à l’égalité en emploi
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  Services d’enseignement à domicile et en milieu hospitalier
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  Procédure de traitement des plaintes – Contrats publics
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  Une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif

Règlements

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  Règlement sur normes d’éthique et de déontologie applicables à un membre du Conseil d’administration
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  Règlement sur les règles de fonctionnement du Conseil d’administration
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  Règlement sur la délégation de fonctions et de pouvoirs
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  Plaintes d’élèves ou de parents | Protecteur de l’élève

Politiques

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  Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves
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  Politique relative au choix du nom des établissements et des immeubles
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  Organisation des services éducatifs aux élèves HDAA
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  Politique visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles
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  Politique relative aux frais de déplacement et de représentation
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  Politique relative aux frais discrétionnaires
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  Gestion des cadres
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  Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire
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  Politique relative aux contributions financières pouvant être exigées par les écoles et par les centres
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  Maintien ou fermeture des écoles
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  Politique de prévention et de résolution du harcèlement et de la violence au travail
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  Politique sur la sécurité de l’information
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  Politique linguistique
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  Politique relative aux projets pédagogiques particuliers
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  Révision d’une décision touchant un élève
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  Politique relative à l’accès à l’égalité en emploi
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  Politique relative à la gestion contractuelle
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  Politique sur la perception des créances
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  Politique relative à la qualité de l’air intérieur dans les établissements