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** Avis de grève chez Autobus Rive-Sud inc. débutant le lundi 24 avril 2023 pour une durée indéterminée **
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Politiques, règlements et écrits de gestion
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Écrits de gestion
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Actes d’établissement 2022-2023
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Cadre de gestion de la sécurité de l’information
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Liste des écoles et des centres 2022-2023
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Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2022-2025
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Cadre de gestion relatif à la vérification des antécédents judiciaires
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Développement durable
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Gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle – Cadre organisationnel
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Gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle – Plan annuel
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Directive sur les contrats de services
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Les campagnes de financement et les demandes de commandites dans les écoles
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Organisation de voyages scolaires par les écoles
Programme d’accès à l’égalité en emploi
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Services d’enseignement à domicile et en milieu hospitalier
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Procédure de traitement des plaintes – Contrats publics
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Une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif
Règlements
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Règlement sur normes d’éthique et de déontologie applicables à un membre du Conseil d’administration
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Règlement sur les règles de fonctionnement du Conseil d’administration
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Règlement sur la délégation de fonctions et de pouvoirs
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Plaintes d’élèves ou de parents | Protecteur de l’élève
Politiques
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Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves
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Politique relative au choix du nom des établissements et des immeubles
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Organisation des services éducatifs aux élèves HDAA
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Politique visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles
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Politique relative aux frais de déplacement et de représentation
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Politique relative aux frais discrétionnaires
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Gestion des cadres
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Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire
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Politique relative aux contributions financières pouvant être exigées par les écoles et par les centres
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Maintien ou fermeture des écoles
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Politique de prévention et de résolution du harcèlement et de la violence au travail
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Politique sur la sécurité de l’information
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Politique linguistique
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Politique relative aux projets pédagogiques particuliers
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Révision d’une décision touchant un élève
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Politique relative à l’accès à l’égalité en emploi
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Politique relative à la gestion contractuelle
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Politique sur la perception des créances
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Politique relative à la qualité de l’air intérieur dans les établissements
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