Le CSSP a adopté un Règlement sur le traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves pour les plaintes qui ne relèvent pas de la Loi sur le protecteur national de l’élève.

À titre d’exemple, ces plaintes peuvent toucher des sujets comme le bruit occasionné par des travaux, la circulation autour d’un établissement ou encore des problèmes relativement au paiement de comptes de taxe scolaire.

Ce règlement établit la procédure à suivre pour le traitement de ces plaintes, dans une recherche de solution satisfaisante pour tous.

 

En cas d’insatisfaction

Un citoyen peut formuler une plainte selon une procédure comportant deux étapes:

Étape 1

Pour déposer une plainte, il faut d’abord s’adresser à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat. La personne qui reçoit la plainte a un délai de 10 jours ouvrables pour y répondre.

Étape 2

Si la réponse donnée ne satisfait pas le plaignant, il est ensuite possible de s’adresser au responsable du traitement des plaintes du CSSP. La responsable du traitement des plaintes et son équipe disposent d’un délai de 15 jours ouvrables pour y répondre. La responsable du traitement des plaintes du CSSP est Mme Catherine Bouchard. Pour formuler une plainte, vous pouvez utiliser les moyens suivants :

 

Confidentialité et absence de représailles

Le Centre de services scolaire doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de la démarche du plaignant et pour éviter toute forme de représailles contre celui-ci ou une personne qui lui est liée.